Délai de montage

1.

Un délai ou une date pour la fin du montage est obligatoire seulement si reconnu par écrit par Kalpana. Ce délai contractuellement établi ne commence jamais avant la production de toutes les approbations, Les consensus et les autorisations, avant la réception complète de toutes les données et les documents du client nécessaires pour l’accomplissement du contrat (en particulier les spécifications techniques, les données sur la puissance branchée, etc.), avant que le client ait obtempéré à ses devoirs selon les points VII et IIX et, dans tous les cas, non avant la réception d’un acompte éventuellement établi et de la présentation d’une garantie de paiement conformément au contrat.

2.

La société Kalpana n’est tenue à respecter le délai de montage que si le client a obtempéré à tous les engagements dérivant de contrats précédemment déjà passés avec Kalpana. Le délai de montage est prolongé proportionnellement lorsque le client est en retard avec l’accomplissement de ses devoirs.

3.

Le délai de montage est prolongé de manière adéquate dans le cas d’un empêchement pour force majeure et pour cas fortuit et en présence d’obstacles qui ne sont pas dus à la volonté de Kalpana, indépendamment s’ils se vérifient chez Kalpana, chez le client ou chez des tiers. Sont considérés des empêchements de ce genre, par ex. les épidémies, les mobilisations, les guerres, les émeutes, les agitations syndicales, les événements naturels durant l’exercice, les mesures institutionnelles, les interdictions d’importation, d’exportation, de transit, etc. Les conséquences et les coûts qui en découlent seront subdivisés de manière proportionnelle au dommage subi par chaque partie. Dans les cas importants, le début et la fin des empêchements seront communiqués par MIKRON au client dans le plus court délai possible.

4.

Aucun dédommagement n’est dû en cas de montages et de fournitures en retard, si effectués par des fournisseurs tiers prescrits par le client.

5.

Si le début du montage est retardé pour des motifs attribuables au client, celui-ci devra de toute façon effectuer les paiements en fonction du moment de montage original. Dans ce cas, tous les accords relatifs aux termes de montage sont invalidés et de nouveaux accords sont pris entre le client et Kalpana. Kalpana est autorisé à demander des coûts supérieurs, en fournissant des justificatifs opportuns.

6.

Chaque fois que le client est en retard dans l’accomplissement de ses devoirs contractuels, Kalpana est autorisée non seulement à exercer ses droits prévus au chiffre 10.7 contenu dans les Conditions générales de vente, mais aussi à résilier le contrat et à demander le dédommagement des dommages subis à cause de l’inexécution. L’on considère comme dommage un montant égal à 20% de la valeur de la commande ; avec la sauvegarde de toute démonstration de dommages ultérieurs. Le dommage est compensé par l’acompte versé. Cette norme est également valable en cas de révocation d’une commande de fourniture déjà en cours.

7.

Si le personnel de montage est entravé dans l’exécution de son travail ou retenu après achèvement de celui-ci pour des raisons qui ne seraient pas imputables à Kalpana, les heures ainsi perdues seront considérées comme temps d’attente et facturées comme le temps de travail normal. Il en est de même des heures de travail perdues à cause de jours fériés locaux

8.

Sans l’autorisation explicite de Kalpana, il est interdit au client de se servir des personnels de Kalpana pour des travaux qui ne feraient pas l’objet du contrat de montage.