Dispositions du lieu de destination et normes de protection

1.

Tous les travaux de montage se déroulent dans le cadre des normes applicables Suisse. Dans le cas de montages effectués dans l’espace UE, le client devra informer Kalpana par écrit, avant et non après la confirmation de commande, quant à d’éventuelles normes et dispositions différentes.

2.

Si le client omet d’informer Kalpana au sujet de normes et de dispositions différentes en vigueur ou s’il délivre de fausses informations au moment de la passation de la commande, il devra se charger des coûts des éventuels travaux de modification, des fournitures successives ou d’autres mesures de correction auxquelles Kalpana devra éventuellement pourvoir.